Adoption

Adopter un enfant, ce n’est pas uniquement un projet de vie. C’est également un ensemble d’étapes obligatoires, dont la première est l’obtention d’un agrément délivré par le Président du Conseil général.

Adopter, c’est offrir à un enfant le foyer dont il est privé. Que l’on soit marié, célibataire homme ou femme, ou couple vivant maritalement, se porter candidat à l’adoption suppose une réflexion personnelle approfondie, des échanges mais aussi des démarches.
Le préalable à toute adoption en France et à l’étranger est d’obtenir l’agrément en vue d’adopter un enfant qui déterminera également votre projet d’enfant. L’agrément atteste que le couple ou la personne présente toutes les garanties matérielles, sociales, psychologiques pour accueillir un enfant adopté.
Toute adoption passe obligatoirement par un intermédiaire, c’est-à-dire que l’adoption directe auprès de parents biologiques est interdite.

La demande d'agrément :

Elle se fait par courrier au Président du Conseil général du département où résident les candidats à l’adoption.

Pour la Charente :
Monsieur le Président du Conseil général
Hôtel du Département
31 boulevard Émile Roux
16917 Angoulême Cedex 9

Obtention ou non de l’agrément :

Suite à la demande d’agrément, les personnes sont invitées à un entretien d’information sur le domaine de l’adoption, notamment sur les enjeux pour l’enfant adopté et les adoptants, les procédures administratives et judiciaires, les contextes et mécanismes d’adoption nationale et internationale.

Les candidats à l’adoption doivent ensuite confirmer cette demande. Le Président du Conseil général dispose alors de neuf mois pour délivrer ou refuser l’agrément : ce temps sert à organiser les rencontres entre les assistantes sociales, les psychologues et les candidats, mais aussi à présenter le dossier à la commission d’agrément. Par ces entretiens, les professionnels de l’adoption s’assurent que l’intérêt de l’enfant est au centre du projet. Leurs conclusions (auxquelles ont accès les familles) aident la commission d’agrément à donner son avis en faveur ou non d’une candidature.
C’est ensuite le Président du Conseil général qui engage sa responsabilité et délivre, ou non, l’agrément qui sera valable cinq ans. Si l’agrément est refusé, le demandeur est informé des motifs et des voies de recours.

Si l’enfant est né en France

Le Département accompagne le projet d’adoption jusqu’à son terme pour les enfants français, pupilles de l’Etat : des bébés remis à la naissance par leurs parents aux services sociaux (lire le paragraphe ci-dessous : « Remettre un enfant en vue de son adoption ») et des enfants plus grands.
Le Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et le Conseil de famille élaborent un projet d’adoption pour un enfant. Le Département leur propose des familles candidates (plusieurs candidatures pour 1 enfant). Après le choix du conseil de famille, les services du Département accompagnent la mise en relation entre l’enfant et ses futurs parents.
L’accompagnement se poursuit jusqu’au moment où l’adoption est légalement prononcée et même après, si la famille le désire.

Si l’enfant est né à l’étranger

Les familles agréées ont l’initiative des démarches à l’étranger.
Les points clés autour desquels s’articule tout projet d’adoption dans ce cadre :
- les procédures sont différentes selon que le pays d’origine de l’enfant a ratifié la convention de La Haye ou non,
- trois voies possibles pour adopter : les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA), l’Agence française de l’adoption (AFA) et la démarche individuelle.
Les OAA sont des organismes de statut privé à but non lucratif (association).
L’AFA est un organisme public qui fonctionne avec des correspondants dans chaque Conseil général (contacter la Cellule adoption) formés pour orienter, conseiller et accompagner les futurs parents dans des démarches parfois longues.

Pour plus d'informations, contacter la Direction de la protection de l'enfance :

Département de la Charente
Direction de la protection de l'enfance
Cellule adoption
31 boulevard Émile Roux
16917 Angoulême Cedex 09
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 05 16 09 71 32 ou 05 16 09 72 08

Pour des raisons personnelles, graves, douloureuses (grossesse non désirée, situation sociale difficile, délai d’interruption volontaire de grossesse dépassé…), des femmes sont amenées à envisager la remise de leur enfant en vue de son adoption.
Ces femmes sont suivies jusqu’à la naissance de l’enfant (voire au-delà), gratuitement et en toute confidentialité, par le Groupement d’accompagnement et d’information pour l’adoption (GAIA) : écoute, conseil, préparation individuelle à l’accouchement, démarches administratives en vue de l’adoption…
Les professionnels du GAIA accompagnent également l’enfant pendant quelques mois, de sa naissance jusqu’à sa remise aux parents adoptants.
Le GAIA est constitué d’assistantes sociales, de psychologues, de puéricultrices, de sages-femmes et de médecins de PMI. Il intervient pour que cette étape de vie difficile se passe dans les meilleures conditions possibles, pour la maman et pour l’enfant à naître.

Pour plus d'informations, contacter la Direction de la protection de l'enfance :

Département de la Charente
Direction de la protection de l'enfance
Groupement d'accompagnement et d'information pour l'adoption (GAIA)
31 boulevard Émile Roux
16917 Angoulême Cedex 09
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 05 16 09 72 08