Accès aux dossiers personnels et aux origines

De manière générale, toute personne ayant été confiée à la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance au cours de sa minorité, peut demander à consulter les documents administratifs qui la concernent personnellement. Si elle le souhaite, elle peut en obtenir copie. S’agissant d’informations couvertes par le respect de la vie privée, l’accès à ces documents est strictement réservé aux intéressés eux-mêmes.

Par ailleurs, la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance assure également la mission de correspondant du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui a pour but de faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État. Le Conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité et non pour rechercher ces mêmes parents s’ils n’ont pas demandé le secret. Il a également compétence pour recevoir les levées de secret des parents de naissance ou les déclarations d’identité des ascendants, descendants ou collatéraux privilégiés des parents de naissance.

Pour tous renseignements à ce sujet, contacter la Direction de la jeunesse et de la protection de l’enfance :

Département de la Charente
Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance
Cellule accès aux dossiers personnels et aux origines
31 boulevard Émile Roux
16917 Angoulême Cedex 09
Accueil téléphonique
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Tél. : 05 16 09 71 32
ou 05 16 09 72 08