Solidarité, social & santé

L'assistante maternelle

Agréées par le président du Conseil général, les assistantes maternelles sont des professionnelles de la petite enfance qui accueillent habituellement et de façon non permanente des enfants à leur domicile, moyennant rémunération.
Les modalités d'accueil résultent obligatoirement d'un contrat de travail établi entre les parents et les assistantes maternelles et d'un contrat d'accueil, qui bien que n'ayant pas de caractère obligatoire, est vivement conseillé.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez contacter :

  • un Relais d'Assistants Maternels (RAM). Les RAM sont des lieux d'information, de rencontre et d'échange au service des assistants maternels, des parents et des professionnels de la petite enfance.

Vous êtes l'employeur d'une assistante maternelle

Si vous souhaitez employer une assistante maternelle, vous pouvez télécharger :

  • les documents relatifs aux informations liées à l'embauche d'une assistante maternelle : modèle de contrat de travail, fiches pratiques, etc (site de l'urssaf).
  • la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (site legifrance).

Adresses utiles

Pour toute information générale, vous pouvez vous rapprocher :

Pour toute précision ou information complémentaire relatives aux dispositions applicables en matière du droit du travail, du droit conventionnel et des relations contractuelles employeur / assistante maternelle, vous pouvez vous tourner vers :

  • la DIRECCTE Poitou-Charentes (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
    Unité territoriale de la Charente
    15, rue des Frères Lumière - BP 1343 - 16012 Angoulême Cedex
    Tél. : 05 45 66 68 60 - www.poitoucharentes.travail.gouv.fr
  • le centre Pajemploi (pour les déclarations des volets Pajemploi)
    43013 Le Puy en Velay Cedex
    Tél. : 0 820 00 72 53 - www.pajemploi.urssaf.fr
     

Contact

Service départemental de Protection Maternelle et Infantile
15, boulevard Jean Moulin
16000 ANGOULÊME
Tél. : 05 16 09 68 40

Dernière mise à jour : 11 juin 2014