Accouchement secret

Les femmes peuvent demander à n’importe quel moment de leur grossesse, à ce que le secret de leur identité soit préservé lors de l’accouchement.
Dans cette procédure, deux équipes du service de PMI (sages-femmes, psychologues, médecins, assistante sociale, puéricultrices) peuvent accompagner la femme durant la grossesse, avant et après la naissance du bébé, tout en veillant à un suivi de qualité pour la femme enceinte.
Lors de l’admission dans le service de maternité, aucune pièce d’identité ne sera exigée et aucune enquête n’aura lieu.
L’enfant sera accueilli par le service de l’Aide sociale à l’enfance, sous la responsabilité du Président du Conseil général, dans les trois jours qui suivent sa naissance.
Pendant deux mois, l’enfant est admis en tant que pupille de l’État à titre provisoire.
À l’issue de ce délai de deux mois, il pourra faire l’objet d’une adoption.