Revenu de solidarité active (RSA)
Aujourd’hui, le système d’aide sociale n’incite pas au retour à l’emploi, et ce tout particulièrement lorsque le salaire est inférieur à la somme des aides cumulées par une personne en situation d’insertion.
La situation des travailleurs pauvres, dont l’activité ne suffit pas à subvenir aux besoins, nous rappelle que le retour à l’emploi ne constitue qu’un problème parmi d’autres. Notre société doit aujourd’hui également s’interroger sur la rémunération du travail, sur les inégalités, les salaires - eut égard au coût de la vie - , mais aussi sur la multiplication des contrats précaires…
Le RSA ne répondra pas à ces questions de société, mais, dès aujourd’hui, offre une solution concrète pour favoriser le retour à l’emploi et lutter contre la pauvreté. En apportant un complément de revenu dont le plancher est fixé au seuil de pauvreté, le RSA rend la reprise d’une activité attractive financièrement et permet d’assurer un revenu minimum, au-dessus du seuil de pauvreté.
Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). La Charente, deuxième Département après l’Eure à s’être porté volontaire pour l’expérimentation, entre donc en phase de généralisation, avec l’ensemble des autres Départements français.
Le RSA mode d'emploi
Les objectifs :
• Lutter contre la pauvreté en garantissant un revenu aux personnes sans ressources ou faiblement rémunérées.
• Simplifier le système des minimas sociaux
• Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité.
• Rendre les bénéficiaires acteurs, selon les termes de la loi, de "la définition, la conduite et l’évaluation de la politique d’insertion"
Comment ?
• En complétant les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin
• En encourageant l’activité professionnelle.
• En luttant contre l’exclusion.
• En simplifiant les minimas sociaux
Les moyens :
• Une allocation monétaire
• Un accompagnement par un référent unique (pour les bénéficiaires soumis à l’obligation d’accompagnement)
Pour qui ?
Les personnes :
- de moins de 25 ans sous certaines conditions d'activité professionnelle dans les trois années précédent la demande ;
– de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
– exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité ;
– sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé).
Les conditions d’ouverture du droit au RSA :
• Être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler
• Durée non applicable aux titulaires d’une carte de résident, aux réfugiés et apatrides, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux personnes isolées avec jeunes enfants à charge
• Par exception, les ressortissants communautaires et de l’EEE (Espace Economique Européen), doivent bénéficier d’un droit de séjour et avoir résidé en France dans les 3 mois précédant la demande (condition de résidence supprimée si activité professionnelle déclarée actuelle ou passée et ITT médicale (Incapacité Temporaire Totale), formation, demandeur d’emploi)
• Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors stage de formation professionnelle), ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
• Le Président du Conseil général peut déroger à ces dispositions par décision individuelle et motivée.
• Conditions non applicables aux personnes isolées avec enfants à charge nés ou à naître. L 262-9
• Pour les travailleurs indépendants : n’employer aucun salarié et réaliser un CA inférieur à un niveau fixé par décret
• Le PCG peut déroger à ces dispositions pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des intéressés
Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
Aide Personnalisée à la Reprise d’Emploi (A.P.R.E.)
Une aide financière peut être attribuée en vue de lever d’éventuels obstacles à la reprise ou au maintien d’activité et pour permettre aux bénéficiaires du RSA de mener à bien leurs projets d’insertion.
La loi du 1er décembre 2008 portant sur la généralisation du RSA et réformant les politiques d'insertion prévoit l'attribution d'une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) pour les bénéficiaires du RSA. Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou en partie des coûts supportés par le bénéficiaire lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle. Financée par le fonds national des solidarités actives, cette aide peut être mobilisée lors de la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, par les travailleurs sociaux et les conseillers de Pôle emploi.
Par ailleurs, le Département a souhaité maintenir et financer un fonds permettant l'octroi d'une aide avant la reprise d'activité. Cette aide a pour objet d'accompagner les bénéficiaires du RSA dans la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion socioprofessionnelle et notamment de permettre la résolution de problématiques constituant des freins à la reprise d'activité. Cette aide sera mobilisée dans le cadre de l'aide à la recherche d'emploi.
