Accès aux origines

De manière générale, chacun peut avoir connaissance des informations détenues par l’administration, et qui le concernent.

Ainsi, toute personne qui, au cours de sa minorité, a été confiée au service départemental d’aide sociale à l’enfance, peut demander à consulter les documents administratifs qui la concernent personnellement, et, si elle le souhaite, en obtenir copie.

S’agissant d’informations couvertes par le respect de la vie privée, l’accès à ces documents est strictement réservé aux intéressés eux-mêmes.

Par ailleurs, le service de l’ASE assure également la mission de correspondant du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui a pour but de faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État.

Le Conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité et non pour rechercher ces mêmes parents s’ils n’ont pas demandé le secret. Il a également compétence pour recevoir les levées de secret des parents de naissance ou les déclarations d’identité des ascendants, descendants ou collatéraux privilégiés des parents de naissance.