Objectif premier : le retour à l’emploi

L’insertion, bien qu’elle ne fasse pas les gros titres des journaux, est au cœur des préoccupations du Conseil général. Depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI, le Conseil général finance l’allocation RMI.
En 2009, le Département consacre plus de 40 millions d’euros aux dépenses d’insertion.

Généralisé le 1er juin, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et confirme le rôle central du Conseil général en matière d’insertion.
La Charente, deuxième Département après l’Eure à s’être porté volontaire pour l’expérimentation, entre donc en phase de généralisation, avec l’ensemble des autres Départements français.

Vingt ans après la mise en place du RMI par Michel Rocard, le RSA entend redonner de l’attractivité au travail, en restaurant son intérêt financier et assurer un revenu minimum, fixé au-dessus du seuil de pauvreté.

L’expérimentation du RSA conduite en Charente dés novembre 2007, sur la commune d’Angoulême et le pays d’Horte et Tardoire a permis au Département de se familiariser avec le nouveau dispositif et de dégager un premier bilan. Ainsi, de novembre 2007 à décembre 2008, sur 2400 bénéficiaires potentiels, 1507 personnes sont entrées dans le dispositif RSA soit 63 % des bénéficiaires du territoire. L’incitation financière à la reprise d’emploi a donc été incontestablement un facteur de motivation et de sécurisation des bénéficiaires concernés.
Pour autant, la généralisation hâtive de cette nouvelle mesure coupe court à toute possibilité d’ajustement du dispositif. L’expérimentation, qui devait initialement s’étendre sur trois ans, aura finalement été menée sur à peine un an, soit un temps très court ; trop court pour en tirer un bilan et une analyse pertinents.

Malgré les incertitudes qui accompagnent cette généralisation hâtive, malgré un contexte peu propice à la mise en place du RSA, l’engagement du Département en faveur de la solidarité et en faveur de l’emploi prend aujourd’hui toute sa mesure.

Le nouveau dispositif

Cette nouvelle allocation remplace les minima sociaux existants (Revenu minimum d’insertion  - RMI, Allocation Parent Isolé  - API) et se substitue à des dispositifs d’intéressement temporaire au retour à l’emploi (prime forfaitaire de retour à l’emploi et intéressement temporaire, etc.).

Le RSA sera versé, en outre, à de nouveaux bénéficiaires : des personnes qui travaillent, mais dont les revenus restent faibles. L’objectif est d’assurer un complément de revenu qui garantit que l’emploi est toujours plus rémunérateur que l’inactivité. Ainsi une personne qui retrouve un emploi, ne perdra pas automatiquement le bénéfice des aides dont elle disposait en période d’inactivité (aides au logement etc…). Le RSA instaure également des devoirs renforcés pour les bénéficiaires sans emploi, sachant qu’ils seront accompagnés à chaque étape vers le retour à l’emploi.

Qui fait quoi ?

Le Département, compétent en matière d’insertion est chargé de financer le RSA au niveau du montant forfaitaire pour les personnes privées d’activité et de ressources (équivalent au montant du Revenu Minimum d’Insertion  - RMI - actuel).

L’Etat, compétent en matière de politique d’emploi, apporte le complément entre les ressources d’activité des travailleurs modestes et le seuil de pauvreté. Il dispose pour ce faire du Fonds National des Solidarités Actives (FNSA).

L’objectif est double : rendre le travail financièrement attractif et permettre à tout salarié de disposer de revenus au-dessus du seuil de pauvreté.

C’est le Président du Conseil général qui attribue le RSA, oriente individuellement les bénéficiaires relevant d’un accompagnement renforcé et organise les équipes pluridisciplinaires.

Des aides personnalisées  de retour à l’emploi, abondées d’une part par le Fonds national de Solidarités Actives et d’autre part par le Département, peuvent également être  attribuées par le Conseil général aux bénéficiaires du RSA pour leur permettre de mener à bien leur projet. Elles sont gérées et administrées par la Direction de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (DIESS).