Les délibérations
Les conseillers généraux du département se réunissent en deux assemblées.
Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.
Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.
Le calendrier des réunions des deux assemblées délibérantes est le suivant (sous réserve de modifications) :
Année 2009 | |
Le Conseil général | La commission permanente |
Budget primitif : | Vendredi 13 février |
Réunion exceptionnelle Décision modificative n° 1 : | |
Réunion exceptionnelle (RSA) Exercice 2008 et décision | |
Décision modificative n°3 : | |
Décision modificative n°4 : | |
Année 2010 | |
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Le Conseil général | La Commission permanente |
Budget primitif : Exercice 2009 et décision modificative n° 1 : Décision modificative n° 2 : Décision modificative n° 3 : | Vendredi 5 février |
