Les délibérations
Les conseillers généraux du département se réunissent en deux assemblées.
Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.
Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.
Le calendrier des réunions des deux assemblées délibérantes est le suivant (sous réserve de modifications) :
Année 2013 | |
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Le Conseil général | La Commission permanente |
Budget primitif pour 2013 : les jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013 les jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2013 du mardi 17 au vendredi 20 décembre 2013 inclus | En janvier, pas de commission permanente |
Année 2012 | |
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Le Conseil général | La Commission permanente |
Budget primitif pour 2012 : Vote des dotations de fonctionnement aux collèges départementaux au titre de l’exercice 2013 | Vendredi 10 février (Annulée et reportée au 24 février) |
Année 2011 | |
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Le Conseil général | La Commission permanente |
Budget primitif pour 2011 : Réunion exceptionnelle Réunion exceptionnelle Réunion exceptionnelle consacrée à la sécheresse Exercice 2010 et décision modificative n° 1 Décision modificative n° 2 pour 2011 Réunion exceptionnelle du Conseil général Décision modificative n° 3 pour 2011 | Vendredi 11 février |
