Lors de sa session de décembre 2007, le Conseil général adoptait un plan proposant «Seize engagements pour un Département responsable» afin d’inscrire son action dans la logique du développement soutenable, et ainsi de concilier l’efficacité économique, l’équité sociale, et la préservation de l’environnement.

• L'état d’avancement 2012 des actions de l’Agenda 21

Ses seize engagements stratégiques, qui se déclinent en quelques 83 actions opérationnelles, constituent le coeur de notre action en matière de développement durable.

S’inscrivant dans une perspective de moyen terme, leur contenu est nécessairement évolutif.C’est pourquoi un état des lieux est effectué annuellement sur l’avancement des actions qu’ils recouvrent,  afin :
- de mesurer les avancées du développement durable (mais aussi les difficultés qui le freinent) dans notre collectivité ;
- d’effectuer les éventuelles réorientations nécessaires.

Le point d’étape pour 2012 fait ainsi apparaître que sur les 83 actions que comporte l'Agenda 21 :
- 7 restent à engager,
- 22 sont engagées (avec un niveau de réalisation estimé à moins de 50 %),
- 46 sont avancées  (niveau de réalisation supérieur à 50 %),
- 8 peuvent être considérées comme réalisées.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en son article 255 prévoit désormais que :

"Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du Conseil général présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…".

Ce bilan est effectué au regard des cinq finalités du développement durable :
- La lutte contre le changement climatique.
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources.
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
- L’épanouissement de tous les êtres humains.
- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il comporte également une "analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions et politiques publiques" menées par la collectivité.

Outre l'état d'avancement des actions de l'Agenda 21, qui en demeure le coeur, le rapport présenté à l'Assemblée départementale en décembre 2012 comprend aussi :

• Une soixantaine d’indicateurs (graphiques, cartes…) illustrant divers aspects de l’activité du Département ou du contexte territorial dans lequel celle-ci s’inscrit, au regard des thématiques du développement durable.

Des différentes composantes de ce rapport, il ressort que l'Agenda 21 du Département est réellement en marche, et que l’impératif du développement durable concerne désormais non seulement le fonctionnement éco-responsable du Conseil général mais aussi un grand nombre de ses politiques. Il doit continuer à guider le choix de nos priorités, quelles que soient les contraintes, financières et institutionnelles, avec lesquelles nous devons composer.

Objectifs nationaux et européens
Face aux menaces que représente le dérèglement du climat, il est impératif de  réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui en sont les principaux responsables.

C’est pourquoi l’Union Européenne s’est fixé l’objectif des «3 x 20» à l’horizon 2020 :

• Réduction de 20% des consommations énergétiques,
• Réduction de 20% des émissions de Gaz à effet de serre dans l’atmosphère
• Part des énergies renouvelables représentant au moins 20 % du mix énergétique,

La France s’est également engagée dans l’objectif encore plus ambitieux du «Facteur 4» (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050).

Suite au Grenelle de l’environnement et au décret du 11 Juillet 2011, les collectivités de plus de 50 000 habitants (tout comme les entreprises de plus de 500 salariés) ont l’obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de Gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012. Ce bilan porte sur le patrimoine et les compétences de la collectivité.

L’engagement du Département de la Charente

Le Conseil général de la Charente, conscient des enjeux climatiques et de la raréfaction des énergies fossiles, est déjà impliqué dans des projets de développement durable à travers les seize engagements de son Agenda 21 adopté en 2007.

La réalisation du Bilan Carbone® du Conseil général, s’inscrit dès lors dans son Agenda 21 et constitue une première étape pour vers la réalisation de son Plan Climat Énergie Territorial (PCET) qui s’ensuivra.

Le rapport téléchargeable ci-dessous synthétise le diagnostic des émissions de GES du Conseil Général de la Charente pour l’année 2010 ainsi que le plan d’action issu de ce diagnostic et de la concertation avec les services et les agents.

Les objectifs de la démarche, conduite avec l’implication de nombreux services et l’assistance du bureau d’études Altéréa, ont consisté à :

- Evaluer les émissions de GES (Gaz à effet de serre) générées par les activités de la collectivité, à partir d’un recueil des données sur les consommations des bâtiments, les déplacements, les achats, le fret, les immobilisations, la production de déchets
- Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes concernés.
- Identifier les marges d’amélioration.
- Proposer un plan d’actions visant à réduire les émissions.