Accès aux documents administratifs

En application de l'article 24 de la loi n° 78-753  du 17/07/1978 et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30/12/2005, le Président du Conseil Général a désigné les personnes ci-après, responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :

A titre principal:
Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS (pmh@cg16.fr)
Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées
Tel. : 05 16 09 50 00

En qualité de suppléant :
Madame Florence DEFERT (fdefert@cg16.fr)
Chef du service Affaires et conseil juridiques
Tel. : 05 16 09 50 00

Demandes à formuler à l'adresse suivante :
31 bd Emile Roux
16917 ANGOULEME Cedex 9