Agences départementales de l'aménagement (ADA)
Avant la décentralisation, les routes départementales étaient entretenues par les services de la Direction départementale de l’équipement (DDE), administrée par l’État sous l’autorité du Préfet. Lors du premier acte de la première décentralisation en 1988, un transfert partiel des compétences a placé le réseau routier départemental (RD) sous la responsabilité du président du Conseil général, la DDE étant chargée de l’exécution des programmes définis par le Département.
Puis, par étapes successives, définies notamment par les lois de décembre 1992, août 2004 et octobre 2009, le transfert total des compétences et des moyens est intervenu à ce jour.
Lors du transfert au Département des personnels de la DDE au 1er janvier 2007, 242 agents de la DDE sont passés sous l’autorité du Département au service des Charentais. Au 1er janvier 2011, un dernier contingent de 43 agents du parc départemental de l'Equipement (atelier de mécanique, travaux routiers et laboratoire) a rejoint le Conseil général. Il dispose ainsi de l'ensemble des moyens lui permettant d'exercer pleinement sa compétence routière .
Cette responsabilité a impliqué une reconfiguration des services, en maintenant une présence territoriale pour assurer en premier lieu la maintenance et la modernisation du réseau routier départemental et, en second lieu, relayer les politiques départementales dans le domaine de l'aménagement.
Réparties sur les territoires charentais, cinq agences départementales de l’aménagement (ADA) localisées à Aigre, La Rochefoucauld, Chabanais, Montmoreau et Jarnac s'appuient sur 21 centres routiers de proximité permettant aux agents d’intervenir au plus près des besoins.
Missions routières
Les agences départementales de l’aménagement (ADA) ont aujourd’hui en tout premier lieu la responsabilité d’entretenir, exploiter et moderniser les routes départementales.
L’entretien se conçoit bien : ce sont toutes les activités permettant de maintenir en bon état le patrimoine constitué par les 5100 km de routes départementales, 1140 ponts, 562 murs de soutènement, 5000 arbres d’alignement et l'ensemble des équipements tels que la signalisation verticale (panneaux) et horizontale (peintures).
L’exploitation recouvre les actions nécessaires à des déplacements sûrs et confortables : cet objectif impose une organisation apte à réagir en urgence aux imprévus dans des délais très brefs ; intempéries (tempêtes, orages, neige, verglas) accidents, dégradations soudaines, incidents de chantier, toutes choses qui peuvent engager la responsabilité de la collectivité et porter préjudice à l’usager ou au riverain de la route.
La modernisation du réseau routier, recouvre l'ensemble des études, procédures et travaux nécessaires à l'amélioration des caractéristiques des chaussées, ponts, carrefours et ouvrages annexes. il appartient aux agences d’étudier et de conduire tous travaux en coordination avec les autres collectivités publiques concernées.
Pour assurer ces missions, cinq ADA se partagent le département (1). Chaque agence est dirigée par un cadre technique ; il est secondé par deux responsables de secteur ; 21 centres routiers départementaux (1) regroupent les personnels d’intervention ; au total les agences regroupent 235 fonctionnaires territoriaux épaulés par la direction des routes à Angoulême.
Missions d'aménagement du territoire
En second lieu, s’agissant de services de proximité du Conseil général, les agences départementales sont en mesure de relayer les politiques du Département en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
C'est ainsi qu'elles participent à l'instruction des autorisations de construire, à l'élaboration des documents d'urbanisme ou des projets d'embellissement des espaces publics, dès lors qu'ils interfèrent avec une route départementale.
Enfin, depuis juin 2010, les ADA interviennent dans la préparation du chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux (LGV) dans le cadre de la concertation conduite par le concessionnaire : définition des tracés des voies modifiées par la voie ferrée; définition des itinéraires de transport pour l'approvisionnement du chantier par la route, états des lieux préalables aux travaux, etc.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une mission première, les élus communaux peuvent faire appel à leurs conseils techniques (ingénierie de projets) ou administratifs (gestion du domaine public). C'est ainsi qu'elles apportent un appui aux communes traversées par la LGV, pour les grands projets sur les routes nationales ou des projets de moindre ampleur.
Le développement durable fait évoluer les pratiques
À travers ces missions, les objectifs de protection de l'environnement et de développement durable amènent une remise en cause des méthodes de travail s'inscrivant dans la durée :
- Méthodes d'entretien des dépendances visant à éliminer l'emploi de produits phyto-sanitaires, à respecter les milieux naturels et la végétation des bords de route,
- Projets conçus dans le respect de l'environnement par exemple vis-à-vis du traitement des eaux issues des plateformes routières ou de la protection anti-bruit des riverains,
- Travaux réalisés avec des techniques économes en énergie (exemple : bétons bitumineux à basse température) ou de nature à limiter les déchets de chantiers,
- Les chantiers d'embellissement des bords de route conduisent à la fois à requalifier le paysage routier et à offrir des emplois à des personnes en réinsertion professionnelle.
