La ligne à grande vitesse en Charente

En Charente, la LGV SEA traverse 47 communes du département, entre les communes de Londigny au nord et de Saint-Vallier au sud.  Cela représente la construction d'une centaine de kilomètres de voies ferrées, dont 17 kilomètres de raccordement pour desservir la gare d’Angoulême qui deviendra la gare TGV du département.

La phase d’étude et de concertation, enclenchée au début des années 2000, devrait se terminer en 2011. Les travaux de terrassement et de construction des ouvrages d’art commenceront en 2012.
Depuis l’origine du projet, l’assemblée départementale soutient le passage de la ligne à grande vitesse dans le département, convaincue de l’intérêt que représente une desserte à Angoulême pour le développement économique du département. L'assemblée départementale accorde d'ailleurs une participation financière de 29 millions d'euros pour la réalisation de ce projet.
Pour autant, le Conseil général se mobilise pour accompagner les communes impactées, rurales pour la majorité d'entre elles, et essaye de répondre à leurs inquiétudes.

Considérant l’ampleur du dossier et les enjeux liés à cette nouvelle infrastructure, le Département a créé une mission spécialisée au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Education du Conseil général composée de deux chargées de mission. L'un assure une veille générale sur l’ensemble du dossier ; l’autre intervient  sur le domaine plus ciblé des infrastructures routières impactées par le tracé de la LGV SEA.

Chacun dans leur sphère de compétence, ils se tiennent à la disposition des maires et présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale pour leur apporter assistance et conseil dans le traitement des questions soulevées et mobilise à cet effet les compétences administratives, techniques et juridiques disponibles dans les services du département. Ils proposent en tant que de besoin les expertises et avis extérieurs requis.
Par ailleurs, ils analysent et synthétisent les questions communes et récurrentes rencontrées par les territoires et travaillent en liaison avec les services de l’Etat, de RFF autorité concédante, du concessionnaire maître d’ouvrage et de tout acteur ou organisme concerné,  à leurs résolutions communes.
Le Département réunit tous les 2 mois un groupe composé de représentants des élus des communes traversées par le projet. Le but est de permettre un temps d’information et d’échange avec pour objet de dresser l’état d’avancement du calendrier général des procédures (études et travaux), d’examiner les problématiques communes rencontrées sur les territoires et de proposer des traitements homogènes visant à  harmoniser les pratiques.

Par ailleurs, un comité de suivi des engagements de l'Etat, mis en place par arrêté préfectoral le 3 mars 2008, est chargé de veiller au respect des mesures prises en faveur de l’environnement humain, naturel, physique et des paysages. Le Président du Conseil général est membre de ce comité qui se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Préfet.

Pour en savoir plus sur les engagements de l'Etat : site internet de la préfecture en Charente

Le code rural offre la possibilité pour les communes touchées par l’emprise de la ligne d’engager une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette démarche, qui s’étale sur 3 à 4 années, permet de remédier aux dommages causés sur la propriété foncière et sur les exploitations agricoles et forestières.
Le Département, responsable de ces procédures depuis le 1er janvier 2006, anime des commissions d’aménagement foncier constituées à l’échelle communale ou intercommunale.

Voir aussi : Développement local et environnement / Aménagements foncier