Commander sa carte

• Si vous empruntez :

Une ligne régulière ou un service spécial

Il s'agit d'un renouvellement :
Un formulaire préimprimé de demande de carte d'abonnement scolaire avec subvention vous a été remis par l'intermédiaire de votre établissement scolaire pour que vous puissiez corriger ou compléter les informations qui y figuraient déjà. Votre dossier ainsi complet a permis l'édition de votre carte, qui sera adressée à votre domicile.

Il s'agit d'une première demande :
Lors de l'inscription dans votre nouvel établissement scolaire, celui-ci vous a transmis un imprimé de demande de carte. Complété par vos soins, le formulaire regroupe les informations qui permettent l'édition de votre carte qui sera adressée à votre domicile.
Si vous n'avez toujours pas procédé à une demande de carte, adressez-vous au secrétariat de votre établissement qui tient à votre disposition les imprimés nécessaires. Une fois complétée et visée par l'établissement, par le représentant légal et par l'élève, la demande de carte devra être transmise dans les meilleurs délais au Service des Transports du Conseil général :
Hôtel du Département - 31, bd Émile Roux - 16917 ANGOULÊME CEDEX 9,
afin qu'il instruise votre dossier et édite votre carte. Celle-ci vous sera adressée par courrier dans les meilleurs délais.
Le 2^e feuillet de la demande (de couleur rose) vous servira de titre provisoire de circulation (pendant une durée maximum de quinze jours).
Le 3^e feuillet à conserver, comprend les instructions à suivre pour obtenir sa carte, ainsi que la Charte de l'usager scolaire dont l'élève et son représentant légal devront prendre connaissance avant de renvoyer le dossier complet.
Pour vous aider à compléter votre demande, vous pouvez consulter les circuits et horaires organisés pour la desserte de votre établissement.


Un service SNCF :

Pour bénéficier de l'aide au transport pour les trajets en train, vous devez :
- retirer un formulaire d'abonnement scolaire réglementé (ASR) auprès de la gare SNCF
- compléter la partie "bénéficiaire de l'abonnement"
- le faire viser par l'établissement fréquenté
- le transmettre au Département accompagné du certificat de scolarité délivré par l'établissement et de 2 photos d'identité au format standard
- la carte pourra alors être retirée une quinzaine de jours plus tard auprès de la gare mentionnée sur la demande

Une ligne STGA :

Si vous devez réaliser une correspondance, adressez-vous au kiosque CARTRANS, place Bouillaud à Angoulême (05 45 95 95 99).

Si vous empruntez un circuit spécial ou une ligne régulière organisé(e) par le Département, le coût d'édition de la carte vous sera facturé 1,50 € pour l'année scolaire.

 - Accès à l'autocar :
Pour vous donner accès au transport, la carte de circulation doit être obligatoirement complétée par un coupon de validité trimestriel ou mensuel. La carte de circulation constitue le seul contrat de transport entre l'organisateur (le Conseil général) et l'élève. Toute carte incomplète ne pourra donner lieu à la prise en charge.

 - Le duplicata :
En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d'un nouveau titre de transport s'effectue sous paiement d'un coût de réédition forfaitaire de 8 €.

- Droits d'accès au transport :
La contribution des familles représente en moyenne 7% du coût du transport des élèves. Elle a été fixée à 114 € pour l'année scolaire 2012-2013.
Son paiement s'effectue en 3 versements identiques de 38 €, au début de chaque trimestre  (5 septembre - 1^er décembre - 1^er mars). Tout service utilisé, même partiellement, est dû en totalité. Toutefois, pour les élèves arrivant en cours de trimestre, le montant de la participation pourra être réduit de 50 % s'ils utilisent leur carte sur une période inférieure à la moitié du trimestre.

 - Réductions familles nombreuses :
Si vous êtes ayant droit à un transport subventionné et que vous appartenez à une famille charentaise de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 20 ans le jour de la rentrée scolaire (nés après le 5 septembre 1992) vous pouvez bénéficier d'une réduction du coût du transport, que vous empruntiez un service spécial, une ligne régulière ou un service SNCF. 

A compter de la rentrée de septembre 2012, cette réduction est étendue aux usagers non ayants-droit autorisés à utiliser les services spéciaux organisés par le Département (rappel : la participation familiale est fixée à 23€ / mois).

La réduction accordée s'applique lors du paiement auprès du transporteur. Vous devrez pour cela joindre à votre demande de carte un justificatif de votre situation familiale (attestation de la CAF ou livret de famille). Le montant de la participation sera ramené en application des taux de réduction aux montants suivants :

• 3 enfants de - de 20 ans (- 30%) : 26,60 € par trimestre ou 16,10 € par mois (non ayant-droit)
• 4 enfants de - de 20 ans (- 40%) : 22,80 € par trimestre ou 13,80 € par mois (non ayant-droit)
• 5 enfants de - de 20 ans (- 50%) : 19 € par trimestre ou 11,50 € par mois (non ayant-droit)
• + de 5 enfants de - de 20 ans (- 75%) : 9,50 € par trimestre ou 5,75 € par mois (non ayant-droit)

En l'absence de justificatif joint à la demande de carte, la réduction ne sera pas appliquée et ne sera effective, le cas échéant, que sur la participation familiale du trimestre suivant.

- Réduction en période non scolaire :
Les élèves ayant une carte scolaire subventionnée par le Conseil Général sur le réseau des lignes régulières du département peuvent prendre gratuitement l'autocar le mercredi après-midi, uniquement sur le trajet de retour établissement / domicile.