Plan départemental des déchets

Qu’est-ce qu’un plan départemental d’élimination des déchets ménagers ?

C’est un outil de planification de la gestion des déchets, obligatoire pour chaque département (loi de juillet 1992). Il fixe les objectifs et les moyens d’une gestion des déchets durable et respectueuse de l’environnement pour les 10 ans à venir.

Il définit ainsi les actions à mettre en place pour :

• prévenir et réduire la production de déchets,
• collecter et transporter les déchets,
• valoriser les déchets collectés,
• traiter les déchets résiduels qui ne peuvent être valorisés.

Précédemment sous la responsabilité de l’État, le plan départemental des déchets ménagers relève maintenant du Conseil général.

Une commission consultative pour élaborer et suivre le plan départemental des déchets ménagers

En 2005, le Conseil général a lancé la révision du plan des déchets ménagers de la Charente, le plan existant alors n’étant plus adapté.

Pour l’organisation de cette révision, le Conseil général a mis en place une véritable démarche de concertation associant l’ensemble des acteurs du département à cette réflexion.

Cela s’est traduit par la mise en place d’une commission consultative composée de 31 membres, institutionnels et représentants de diverses instances : État (Préfecture, Ademe), Conseil général, collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets, chambres consulaires, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs,...

Cette commission donne un avis sur les étapes importantes de l’élaboration et de suivi du plan.

Lors de la révision du plan, au-delà des séances réunissant la commission consultative, plusieurs temps de travail et d’échanges ont été organisés associant encore plus largement les acteurs impliqués et les Charentais : des ateliers de travail thématiques, des forums, des réunions publiques.

Quelques dates

• 3 février 2005 : lancement de la révision du plan départemental des déchets ménagers ;
• 7 et 8 septembre 2005 : deux journées de débat préalable ;
• Septembre 2005 à mars 2006 : ateliers de travail thématiques ;
• Janvier 2006 : six réunions publiques ;
• 24 mai 2006 : un forum de restitution ;
• 28 décembre 2006 au 31 janvier 2007 : enquête publique ;
• 6 avril 2007 : approbation du plan révisé par le Conseil général.

Deux années de travail concerté ont permis d’aboutir à un nouveau plan construit et partagé par le plus grand nombre à l’échelle du département de la Charente.

Ce que dit le nouveau plan adopté en avril 2007

Réduction à la source et valorisation occupent une place prépondérante dans le nouveau plan départemental des déchets ménagers. Ces orientations se traduisent par des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’horizon 2016, et un ensemble d’actions à mettre en œuvre pour atteindre progressivement ces objectifs.

• Un objectif primordial : réduire la production de déchets ;
• Trier pour valoriser encore plus ;
• Mieux traiter les déchets en développant la valorisation de la matière organique résiduelle et la valorisation énergétique ;
• Maîtriser les coûts ;
• Informer et sensibiliser.

Application du plan

À présent, la mise en œuvre de ce plan revient aux collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement (collecte : ComAGA, Calitom, Communauté de communes du Rouillacais, Smictom de Champniers, Ville de Cognac ; traitement : ComAGA, Calitom). Plus qu’un simple cadre, le plan départemental des déchets ménagers est une feuille de route pour les dix années à venir.

En Charente, sont générées chaque année plus de 200 000 tonnes pour les déchets ménagers et assimilés.