Assainissement autonome pour les particuliers

Le SAGA autonome a pour mission depuis le 1^er janvier 1999, d’accompagner les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la mise en place de leur Service public pour la gestion de l’assainissement non collectif (SPANC) et d’en assurer un suivi technique et administratif.

Les missions du SAGA autonome

Pour mener à bien cette mission, le SAGA autonome :

• explique la réglementation auprès des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• dresse un bilan des besoins de la collectivité en la matière,
• aide à mettre en place un budget pour le fonctionnement de leur Service public pour la gestion de l’assainissement non collectif  (SPANC),
• participe au recrutement du personnel compétent,
• coordonne les travaux du Réseau de techniciens des SPANC,
• gère la procédure d’autorisation de rejets d’eaux traitées en sortie de dispositifs de traitement autonome en fossés de routes départementales.

Le Réseau de techniciens

Pour continuer d’apporter son soutien aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le SAGA a proposé la création d’un réseau de compétences. C’est ainsi qu’est né, en 1999, le Réseau des techniciens en assainissement non collectif.
Ce réseau travaille à l’homogénéisation des pratiques professionnelles sur le territoire charentais pour assurer une qualité globale sur le département. C’est au travers de rencontres régulières que sont validées des décisions communes. Le réseau compte à présent 22 techniciens ; c’est pourquoi des groupes de travail sont mis en place afin d’approfondir certains sujets.
Pour permettre aux techniciens d’apporter la meilleure information auprès des particuliers des documents ont été élaborés, il s’agit de la demande d’assainissement et du guide de l’assainissement non collectif.

• La demande d’assainissement est le document que tout particulier doit renseigner lorsqu’il souhaite réhabiliter son système d’assainissement, ou lorsqu’il fait une demande de permis de construire. Vous devrez y renseigner des informations concernant le dispositif que vous souhaitez mettre en œuvre.
• Télécharger le formulaire de demande d'assainissement non collectif (pdf)
• De plus, le Département accompagne financièrement la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif sous certaines conditions.
• Télécharger le dossier d'aide à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif (pdf)
• Le Guide de l’assainissement non collectif présente des informations sur le rôle des SPANC, le schéma de principe et d’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif, des éléments pour choisir son dispositif de traitement, un descriptif des différentes filières, des explications sur l’entretien de votre système d’assainissement  et un recensement accompagné des causes possibles de problèmes de fonctionnement que vous pourriez observer chez vous.
  • Télécharger le guide de l'assainissement non collectif (pdf 7,8 Mo)

Actuellement, le réseau travaille sur les thématiques suivantes : veille technologique (type de matériaux à utiliser, filières innovantes), ventes en l’état, formations aux artisans,...

Gestion d’autorisation de rejet d’eaux usées traitées dans les fossés des routes départementales

Dans la réglementation (arrêté du 6 mai 1996), les rejets en milieu hydraulique superficiel sont considérés comme exceptionnels.
Or, dans certains cas les eaux usées ne peuvent être évacuées que par le sol (filière drainée). Il faut dans ce cas que l’évacuation des eaux puisse se faire en milieu naturel ou artificiel. Dans certains cas, le seul exutoire possible est le fossé d’une route départementale.
C’est pourquoi, une procédure d’autorisation de rejet d’eaux usées traitées dans les fossés des routes départementales a été élaborée.
Dés lors qu’un particulier ne dispose comme unique exutoire que du fossé d’une route départementale, il se doit de faire, auprès du Département par l’intermédiaire de son Service Public pour la gestion de l’assainissement non collectif (SPANC), une demande d'utilisation du fossé départemental en cas de rejet d’eaux traitées.

Le particulier suit alors la démarche suivante :