Travaux connexes aux aménagements fonciers
Travaux connexes (1er aménagement)
Objet : travaux réalisés dans le cadre du nouveau parcellaire (chemins de desserte des parcelles, travaux hydrauliques, plantations de haies,…)
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage des travaux connexes (communes ou associations foncières)
Intervention du Département : seuls les travaux inscrits au plan des travaux connexes sont subventionnés :
- Travaux d'intérêt général :
- Mesures environnementales (plantations,…) : 50 %
- Hydraulique (qualitatif) : 40 % (plafonné)
- Voirie communale : 30 % (plafonné)
- Travaux d'intérêt agricole :
- Hydraulique (quantitatif) : 10 % (plafonné)
- Remise en culture : 0 %
- Voirie à vocation agricole : 10 % (plafonné)
- Maîtrise d'œuvre des travaux : 50 %
Conditions d’intervention :
- dépôt d’un dossier de demande de subvention par le maître d’ouvrage des travaux sur la base de devis estimatifs précisant la nature des travaux, leurs quantités et le montant prévisionnel hors taxes ;
- respect des engagements de la Charte départementale d’aménagement foncier ;
- le montant total de la subvention pour travaux soumis à plafonnement ne peut excéder 67 000 €.
Service instructeur :
Conseil général de la Charente
Service Agriculture Aménagement Rural Environnement
31, boulevard Émile Roux
16917 ANGOULÊME CEDEX 9
Tél. : 05 16 09 60 68
Travaux connexes (à partir du 2e aménagement)
Objet : travaux réalisés dans le cadre du nouveau parcellaire (chemins de desserte des parcelles, travaux hydrauliques, plantations de haies,…)
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage des travaux connexes (communes ou associations foncières)
Intervention du Département : seuls les travaux inscrits au plan des travaux connexes sont subventionnés :
- Travaux d'intérêt général :
- Mesures environnementales (plantations,…) : 50 %
- Hydraulique (qualitatif) : 40 % (plafonné)
- Voirie communale : 30 % (plafonné)
- Travaux d'Intérêt Agricole :
- Hydraulique (quantitatif) : 15 % (plafonné*)
- Remise en culture : 0 %
- Voirie à vocation agricole : 15 % (plafonné*)
- Maîtrise d'œuvre des travaux : 50 %
Conditions d’intervention :
- dépôt d’un dossier de demande de subvention par le maître d’ouvrage des travaux sur la base de devis estimatifs précisant la nature des travaux, leurs quantités et le montant prévisionnel hors taxes.
- respect des engagements de la Charte départementale d’aménagement foncier ;
- le montant total de la subvention pour travaux soumis à plafonnement ne peut excéder 67 000 €.
Service instructeur :
Conseil général de la Charente
Service Agriculture Aménagement Rural Environnement
31 boulevard Emile Roux
16917 ANGOULÊME CEDEX 9
Tél. : 05 16 09 60 68
