Aménagement foncier agricole et forestier
Procédures d’aménagement foncier agricole et forestier (1er aménagement)
Objet : opérations d’aménagement foncier (restructuration et redistribution parcellaire) ayant pour objectifs l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Bénéficiaires : Communes
Intervention du Département :
- Étude d’aménagement foncier : 90% des dépenses
- Étude de restructuration parcellaire : 100% des dépenses
- Étude de suivi environnemental de l’aménagement foncier : 100% des dépenses
- Étude d’impact : 100% des dépenses
- Étude bilan : 100% des dépenses
- Frais accessoires : 100% des dépenses
Conditions d’intervention :
- demande des propriétaires ou des exploitants et délibération(s) favorable(s) de la ou des communes intéressées ;
- respect de la charte départementale d’aménagement foncier.
Service instructeur :
Conseil général de la Charente
Service Agriculture Aménagement Rural Environnement
31, boulevard Émile Roux
16917 ANGOULÊME CEDEX 9
Tél. : 05 16 09 60 68
Procédures d’aménagement foncier agricole et forestier (2e aménagement)
Objet : opérations d’aménagement foncier (restructuration et redistribution parcellaire) ayant pour objectifs l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Bénéficiaires : communes
Intervention du Département :
- Etude d’aménagement foncier : 40% des dépenses
- Etude de restructuration parcellaire : 40% des dépenses
- Etude de suivi environnemental de l’aménagement foncier : 40% des dépenses
- Etude d’impact : 40% des dépenses
- Etude bilan : 40% des dépenses
- Frais accessoires : 40% des dépenses
Conditions d’intervention :
- demande des propriétaires ou des exploitants et délibération(s) favorable(s) de la ou des communes intéressées ;
- dernier remembrement datant de plus de 30 ans ;
- respect de la charte départementale d’aménagement foncier.
Service instructeur :
Conseil général de la Charente
Service Agriculture Aménagement Rural Environnement
31, boulevard Émile Roux
16917 ANGOULÊME CEDEX 9
Tél. : 05 16 09 60 68
