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Développement local
& environnement

CCAF Etagnac

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 janvier 2010 (Pdf 197 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 570 Ko)

- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 34 Ko)

- Plan du périmètre (Pdf 1,5 Mo)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 9 juillet 2010 (Pdf 85 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 25 Ko)

- Plan général du classement (Pdf 5,8 Mo)

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