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Développement local
& environnement

CIAF Touvérac

Enquête publique périmètre

- Proposition d'aménagement foncier de la commission intercommunale d'aménagement foncier des communes de Touvérac, Bors-de-Baignes, Condéon avec extension dans les communes de Baignes-Sainte-Radegonde, Chantillac, le tâtre, reignac (Pdf 424 Ko)

- Avis d'ouverture d'enquête (Pdf 21 Ko)

- Liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 28 Ko)

- Plan du périmètre (Pdf 4,8 Mo)

- Résumé non technique de l'étude d'environnement (Pdf 171 Ko)

- Résumé non technique de l'étude d'aménagement foncier : Touvérac (Pdf 21 Ko)

- Résumé non technique de l'étude d'aménagement foncier : Condéon (Pdf 20 Ko)

- Résumé non technique de l'étude d'aménagement foncier : Bors-de-Baignes (Pdf 26 Ko)

- Plan du schéma directeur (Pdf 738 Ko)

Procès verbal de séance

- PV de séance du 23 novembre 2010 (Pdf 59 Ko)

- PV de séance du 10 mai 2011 (Pdf 303 Ko)

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