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Développement local
& environnement

CIAF Vouharte

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du conseil général en date du 29 mars 2010 (Pdf 204 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 492 Ko)

- Annexe 2 : complément à l'arrêté du préfet - arbres et arbustes (Pdf 12 ko)

- Annexe 3 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 12 Ko)

- Plan du périmètre (Pdf 360 Ko)

- Plan de prescriptions environnementales (Pdf 3,2 Mo)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 3 mars 2011 (Pdf 47 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 41 Ko)

- Plan général du classement (Pdf 1 Mo)

Procès verbal de séance

- PV de séance du 03 juillet 2007 (Pdf 29 Ko)

- PV de séance du 20 novembre 2008 (Pdf 49 Ko)

- PV de séance du 11 mars 2009 (Pdf 119 Ko)

- PV de séance du 15 février 2011 (Pdf 45 Ko)

- PV de séance du 15 juin 2011 (Pdf 205 Ko)

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