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- Laboratoire départemental d'analyse
CIAF Cressac
Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier
- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2009
(Pdf 18 Ko)
- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 824 Ko)
- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 16 Ko)
- Plan du périmètre (Pdf 4,8 Mo)
- Plan de prescriptions environnementales (Pdf 5 Mo)
- Carte des zones sensibles et des prescriptions (Pdf 1,93 Mo)
Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels
- Avis de consultation en date du 16 novembre 2010 (Pdf 29 Ko)
- Mémoire explicatif du classement (Pdf 136 Ko)
- Plan général du classement (Pdf 1 Mo)
Procès verbal de séance
- PV de séance du 04 juillet 2007 (Pdf 35 Ko)
- PV de séance du 24 novembre 2008 (Pdf 49 Ko)
- PV de séance du 16 mars 2009 (Pdf 29 Ko)
- PV de séance du 16 mars 2009 annexes (Pdf 182 Ko)
- PV de séance du 01 mars 2010 (Pdf 96 Ko)
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