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CIAF Courcôme, Raix, La Faye, Villefagnan
Enquête publique périmètre
- État initial des éléments du paysages (Pdf 1,1 Mo)
- Synthèse des enjeux environnementaux (Pdf 802 Ko)
- Résumé non technique de l'étude d'environnement (Pdf 631 Ko)
- Résumé non technique de l'étude d'aménagement foncier (Pdf 13 Ko)
- Liste des parcelles incluses dans le périmètre (Pdf 19 Ko)
- Plan du périmètre définitif (Pdf 1,5 Mo)
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- Mémoire explicatif du classement (Pdf 1,6 Mo)
- Tableau d'assemblage de classement (Pdf 1,5 Mo)
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