CIAF Charmé, Juillé, Ligné, Luxé
Enquête publique périmètre
- Arrêté du Président du Conseil général portant ouverture de l'enquête publique relative au périmètre, au mode et au prescriptions environnementales sur le territoire des communes de Charmé, Ligné, Juillé et Luxé (pdf 195 Ko)
- Avis d'ouverture d'enquête (pdf 146 Ko)
- Proposition d'aménagement foncier établie par la commission lors de sa séance du 03 mars 2010 (pdf 1,3 Mo)
- Liste des parcelles inclues dans la proposition d'aménagement foncier (pdf 838 Ko)
- Plan du périmètre d'aménagement foncier proposé
- Carte des zones sensibles et prescriptions environnementales (pdf 4 Mo)
- Résumé non technique de l'étude d'aménagement (pdf 126 Ko)
Classement des terres (2ème partie)
- Avis de consultation public sur le classement des terres (Pdf 42 Ko)
- Mémoire explicatif du classement (Pdf 83 Ko)
- Plan et classement des terres (Pdf 18,5 Mo)
- PV de séance du 09 décembre 2011 (Pdf 306 Ko)
- Dispositions applicables à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier (Pdf 40 Ko)
Accès direct
A savoir...
Les documents disponibles sur le site internet du Département le sont à titre consultatif et ne constituent pas l'intégralité du dossier d'enquête publique.
Le dossier complet est consultable dans chaque mairie concernée.
