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- Laboratoire départemental d'analyse
CIAF Champagne-Vigny
Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier
- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2009
(Pdf 219 Ko)
- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 995 Ko)
- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 25 Ko)
- Plan du périmètre (Pdf 3,2 Mo)
Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels
- Avis de consultation en date du 16 novembre 2010 (Pdf 18 Ko)
- Mémoire explicatif du classement (Pdf 104 Ko)
- Plan général du classement (Pdf 998 Ko)
Procès verbal de séance
- PV de séance du 04 juillet 2007 (Pdf 30 Ko)
- PV de séance du 17 novembre 2008 (Pdf 44 Ko)
- PV de séance du 16 février 2009 (Pdf 22 Ko)
- PV de séance du 16 février 2009 annexes (Pdf 67 Ko)
- PV de séance du 04 novembre 2010 (Pdf 45 Ko)
- PV de séance du 28 mars 2011 (Pdf 156 Ko)
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& patrimoine
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