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Développement local
& environnement

CIAF Asnières-sur-Nouère

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2009 (Pdf 242 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 945 Ko)

- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération

- Asnières-sur-Nouère (Pdf 24 Ko)

- Saint-Genis-d'Hiersac (Pdf 18 Ko)

- Bignac (Pdf 16 Ko)

- Marsac (Pdf 17 Ko)

- Plans du périmètre :

- Asnières-sur-Nouère (Pdf 2,3 Mo)

- Saint-Genis-d'Hiersac (Pdf 1,7 Mo)

- Bignac (Pdf 1,2 Mo)

- Marsac (Pdf 1,2 Mo)

- Carte prescriptions Asnières - Marsac (Pdf 4,4 Mo)

- Carte prescriptions Asnières - St-Genis - Bignac (Pdf 1,6 Mo)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 2 juillet 2010 (Pdf 92 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 169 Ko)

- Plan général du classement

- Asnières-sur-Nouère (Pdf 1,8 Mo)

- Saint-Genis-d'Hiersac (Pdf 804 Ko)

- Bignac (Pdf 344 Ko)

- Marsac (Pdf 564 Ko)

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