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Développement local
& environnement

CCAF Sainte-Souline

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2010 (Pdf 219 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 824 Ko)

- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 1,1 Mo)

- Plan du périmètre (Pdf 1 Mo)

- Carte prescriptions Sainte-Souline (Pdf 8,6 Mo)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 5 juillet 2010 (Pdf 87 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 22 Ko)

- Plan général du classement (Pdf 900 Ko)

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