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Développement local
& environnement

CCAF Fléac

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2009 (Pdf 217 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 540 Ko)

- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 13 Ko)

- Plan du périmètre (Pdf 566 Ko)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 2 août 2010 (Pdf 87 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 158 Ko)

- Plan général du classement (Pdf 700 Ko)

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