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Développement local
& environnement

CCAF Brossac

Arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier

- Arrêté du président du Conseil général en date du 7 décembre 2009 (Pdf 217 Ko)

- Annexe 1 : arrêté du préfet concernant les prescriptions environnementales (Pdf 881 Ko)

- Annexe 2 : liste des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération (Pdf 80 Ko)

- Plan du périmètre (Pdf 3,3 Mo)

- Carte prescriptions Brossac (Pdf 2,1 Mo)

Consultation de classement des terres et de détermination des droits réels

- Avis de consultation en date du 28 octobre 2010 (Pdf 93 Ko)

- Mémoire explicatif du classement (Pdf 16 Ko)

- Plan général du classement (Pdf 1,4 Mo)

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