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Développement local
& environnement

Les opérations en Charente, LGV et RN...

La Charente concernée par 2 chantiers majeurs :

La réalisation de la LGV SEA (Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN 10 et RN 141 (Routes Nationales) génèrent de nombreuses procédures d'aménagements fonciers.
C'est ainsi que le Département conduit 31 commissions (inter)communales d’aménagement foncier, qui concernent 69 communes charentaises, réparties comme suit :
• 19 aménagements relatifs à la LGV SEA ;
• 1 aménagement relatif à la mise à 2X2 voies de la RN 10 (section Reignac-Chevanceaux) ;
• 3 aménagements relatifs à la mise à 2X2 voies de la RN 141 (section Chasseneuil-Etagnac) ;
• 3 aménagements à caractère forestier ;
• 5 aménagements conduits par l'État et financé par le Département.

Les opérations liées à la construction d’un grand ouvrage linéaire représentent 75 % des procédures menées par le Département.

Liste des commissions d'aménagement foncier

LGV SEA

- Commissions en inclusion d'emprise :

  • CIAF VOUHARTE, MONTIGNAC-CHARENTE
  • CIAF ASNIÈRES, SAINT-GENIS D'HIERSAC, BIGNAC, MARSAC
  • CCAF FLÉAC avec extensions dans les communes d'Asnières et de Linars
  • CIAF CHAMPAGNE-VIGNY, BÉCHERESSE avec extension dans la commune de Pérignac
  • CIAF BLANZAC-PORCHERESSE, PÉRIGNAC, SAINT-LÉGER
  • CIAF CRESSAC-SAINT-GENIS, DEVIAT avec extensions dans les communes de Nonac et de Bessac
  • CCAF SAINTE-SOULINE avec extension dans la commune de Passirac
  • CCAF BROSSAC avec extension dans la commune de Passirac
  • CIAF CHARMÉ, JUILLÉ, LIGNÉ, LUXÉ avec extensions dans les communes de Bessé, Cellettes, Courcôme, Tusson et Villognon
  • CIAF COURCOME, RAIX, LA FAYE, VILLEFAGNAN
  • CIAF LONDIGNY, MONTJEAN, SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER, LA CHÈVRERIE, VILLIERS-LE-ROUX avec extension dans la commune de Villefagnan


- Commissions en exclusion d'emprise :

  • CIAF VILLOGNON, XAMBES, COULONGES
  • CCAF LINARS
  • CIAF LA COURONNE/ROULLET-SAINT-ESTEPHE
  • CCAF ROULLET-SAINT-ESTEPHE
  • CCAF CLAIX
  • CCAF POULLIGNAC
  • CIAF CHATIGNAC, PASSIRAC
  • CCAF SAINT-VALLIER

RN 10

-Commission en exclusion d'emprise :

  • CIAF TOUVERAC, BORS-DE-BAIGNES, CONDEON avec extensions dans les communes de Baignes-Sainte-Radegonde, Chantillac, Le Tâtre et Reignac


RN 141

- Commission en inclusion d'emprise :

  • CCAF ETAGNAC ;
  • CIAF NIEUIL, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, LUSSAC, SUAUX avec extensions dans les communes de Genouillac et Roumazières-Loubert ;
  • CIAF ROUMAZIERES-LOUBERT, SURIS, LA PERUSE avec extensions dans les communes de Genouillac et Exideuil-sur-Vienne.

Autres aménagements :

- Les aménagements fonciers forestiers

Suite à la tempête de 1999, le Conseil général de la Charente mène 4 opérations pilotes afin de rétablir un foncier cohérent favorable à une exploitation de la ressource forestière.

  • CIAF LAMÉRAC, SAINT-MAIGRIN (17) (opération en cours) ;
  • CCAF CHILLAC (opération en attente) ;
  • CCAF BORS-DE-MONTMOREAU (opération en attente).

    - Les opérations État

    Le Département finance les aménagements fonciers engagés par l'État. Cinq aménagements sont encore en cours ou en sont au stade des travaux connexes.
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Carte

Carte de présentation des aménagements fonciers relatifs aux RN et à la LGV

Carte de présentation des aménagements fonciers relatifs aux RN et à la LGV.

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