Les objectifs de l'aménagement foncier
Une prise en compte de l'environnement plus forte
L'aménagement foncier ne se limite plus à la restructuration parcellaire et à la réparation des dommages causés aux exploitations agricoles.
Il a désormais trois objectifs à égale valeur :
- Améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières :
- Amélioration du regroupement et désenclavement des parcelles ;
- Prise en compte de la valeur agronomique des terrains ;
- Équivalence de production ;
- Réduction des distances par rapport au siège d’exploitation ;
- Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux :
- Préservation des espaces naturels et des paysages existants ;
- Reconstitution des corridors biologiques (plantation de haies) ;
- Protection des cours d’eau ;
- Contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal :
- Constitution de réserves foncières communales.
Le tout dans le respect des objectifs du code rural : prévention des risques naturels, mise en valeur et protection du patrimoine rural et des paysages.
La prise en compte de l'environnement est devenue plus forte puisque désormais, chaque commission doit définir des "prescriptions environnementales" qui s'inscrivent dans un schéma directeur d'aménagement durable. Elles détaillent les mesures de conservation et de compensation que le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes devront respecter. Celles-ci sont soumises à enquête publique et visées par le Préfet.
Dans le cadre de la procédure, il est prévu la réalisation d'une étude d'impact récemment réformée, suite aux grenelles I et II de l'environnement, pour une analyse approfondie des impacts du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes sur l'environnemnet. Cette étude est également soumise à enquête publique au stade du projet d'échanges de parcelles.
Les différents types d’aménagement
- L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
- Échanges et cessions d’immeubles ruraux ou forestiers (ECIR/ECIF) ;
- Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées ;
- Réglementation des boisements.
En Charente, les procédures en cours ou à venir sont essentiellement des aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF).
