Les étapes d'un aménagement foncier

L’étude préalable dresse l’état initial du territoire (volets foncier et environnemental) et permet à la commission d'apprécier l’opportunité de mettre en oeuvre cette procédure d'aménagement foncier.
La conduite des opérations d’aménagement foncier est ensuite confiée à un géomètre expert agréé par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
L’étude d’impact permet d'évaluer les impacts environnementaux du projet d'aménagement foncier et de définir les mesures qui permettent d'éviter, de réduire et de compenser ses effets sur le territoire.

3 à 4 années de procédures sont nécessaires entre les deux arrêtés (de l'arrêté ordonnant l'opération à l'arrêté clôturant l'opération).