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Développement local
& environnement

Les acteurs de l'aménagement foncier

  • Le Département assure la conduite des opérations d’aménagement foncier et en a la responsabilité ;
  • Les commissions d’aménagement foncier sont souveraines en matière de décision ;
  • La commune est impliquée via les commissions d’aménagement foncier ;
  • L’État assure ses missions régaliennes et environnementales ;
  • La Chambre d’agriculture est un partenaire dans le bon déroulement de la procédure ;
  • La Société d’aménagement foncier et des établissements ruraux (SAFER) est impliquée dans la constitution de réserves foncières dans le cadre des grands ouvrages ;
  • Les maîtres d'ouvrage "COSEA" (Construction Sud Europe Atlantique) pour la Ligne à Grande Vitesse ou "DREAL" (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour le doublement des routes Nationales, financent les opérations d'aménagement foncier et les travaux connexes qui en découlent.
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