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- Liste des commissions LGV SEA
- 1- CIAF Londigny, Montjean, Saint-Martin-Du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-Le-Roux avec extension dans la commune de Villefagnan
- 2- CIAF Courcôme, Raix, La Faye, Villefagnan
- 3- CIAF Charmé, Juillé, Ligné, Luxé avec extensions dans les communes de Courcôme, Bessé, Salles de Villefagnan, Tusson, Fontenille, Cellettes et Villognon
- 4- CIAF Villognon, Xambes, Coulonges avec extension dans les communes de Vervant, Ambérac et La Chapelle
- 5- CIAF Vouharte, Montignac-sur-Charente avec extensions dans les communes de La Chapelle, Xambes et Coulonges
- 6- CIAF Asnières-sur-Nouère, Bignac, Marsac, Saint-Genis-d'Hiersac
- 7- CCAF Fléac avec extensions dans les communes d'Asnières-sur-Nouère et Linars
- 8- CCAF Linars
- 9- CIAF La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe
- 10- CCAF Roullet-Saint-Esthèphe
- 11- CCAF Claix
- 12- CIAF Champagne-Vigny, Bécheresse avec extension dans la commune de Pérignac
- 13- CIAF Blanzac-Porcheresse, Pérignac, Saint-Léger
- 14- CIAF Cressac-Saint-Genis, Deviat avec extensions dans les communes de Nonac et Bessac
- 15- CCAF Poullignac
- 16- CCAF Sainte-Souline avec extension dans la commune de Passirac
- 17- CIAF Châtignac, Passirac
- 18- CCAF Brossac avec extension dans la commune de Passirac
- 19- CCAF Saint-Vallier
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Les acteurs de l'aménagement foncier
- Le Département assure la conduite des opérations d’aménagement foncier et en a la responsabilité ;
- Les commissions d’aménagement foncier sont souveraines en matière de décision ;
- La commune est représentée dansles commissions d’aménagement foncier ;
- L’État assure ses missions régaliennes et environnementales ;
- La Chambre d’agriculture est un partenaire dans le bon déroulement de la procédure ;
- La Société d’aménagement foncier et des établissements ruraux (SAFER) est impliquée dans la constitution de réserves foncières dans le cadre des grands ouvrages ;
- Les maîtres d'ouvrage "LISEA" (Ligne Sud Europe Atlantique) pour la Ligne à Grande Vitesse ou "DREAL" (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour le doublement des routes Nationales, financent les opérations d'aménagement foncier et les travaux connexes qui en découlent ;
- Les associations syndicales de propriétaires (anciennement Association foncière de remembrement) constituées dans le cadre d’un aménagement foncier regroupe l’ensemble des propriétaires du périmètre. Elle peut prendre en charge les travaux connexes et/ou répartir les indemnités du prélèvement dans le cas d’AFAF avec inclusion de l’emprise d’un grand ouvrage linéaire. Ces associations sont de la compétence Etat.
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