Aides aux communes et EPCI
À l'usage des communes et de leurs groupements, mais également de l'ensemble des acteurs du développement territorial, ce chapitre présente les actions que le Conseil général de la Charente a décidé de promouvoir et d'accompagner, en précisant les conditions de ses interventions.
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Quel dispositif départemental d'intervention vous concerne ?
Les modalités d'intervention départementale sont en effet différentes selon le Maître d'Ouvrage du projet :
- les contrats concernent la Communauté d'agglomération GrandAngoulême, la communauté de communes de Cognac, les villes d'Angoulême, de Cognac et de Soyaux et les Syndicats de Pays.
- les contrats spécifiques sont accessibles, sous certaines conditions, à toutes les communes et regroupements communaux.
- les schémas, les programmes et le soutien à l'initiative locale concernent toutes les communes et regroupements communaux avec lesquels le Département n'a pas de contrat.
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Département de la Charente
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Tél. : 05 16 09 74 18
