Comment déposer un dossier

La demande de subvention

Toute demande doit être adressée, accompagnée d'un dossier complet en deux exemplaires et avant tout commencement de travaux (c'est-à-dire avant la signature du marché ou de la lettre de commande), à l'attention de : 

M. le Président du Conseil général
Hôtel du Département
31, boulevard Emile Roux
16 917 Angoulême Cedex 9 

 
Un dossier complet comprend :
- un courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du département ;
- un extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

• la nature de l'opération envisagée,
• le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées ;

- une notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en terme de développement durable) ;
- un calendrier de réalisation ;
- des devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par "un homme de l'art" (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques extérieurs à la collectivité,…) ;
- tout autre document complémentaire utile.

Aucune date limite de dépôt des dossiers n'est prévue. Toutefois, le Département se réserve la possibilité de programmer les dossiers éligibles l'année suivante de leur réception. 

N'hesitez pas à contacter les services du Département dont les coordonnées téléphoniques sont indiquées dans les fiches ou à utiliser la boîte aux lettres électronique (e-mail) : mission@cg16.fr