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Développement local
& environnement

Lutte contre les pollutions d'origine agricole

La protection de l’environnement est un enjeu fort pour le Département qui soutient les projets et programmes œuvrant en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau. Outre la mise en place de dispositifs en faveur de l’environnement, le Département s’investit également dans la collecte des produits phytosanitaires non utilisés, de leurs emballages plastique et des bâches plastique.

Le Département intervient aussi au travers des deux dispositifs d’aides directes aux exploitants ci-dessous. Leurs modalités générales figurent dans le Document régional de développement rural (DRDR), accessible sur le site de la direction de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes (DRAAF) :

  • le Programme de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) (mesure N° 121-A PMBE, du DRDR) qui soutient la construction ou la rénovation de bâtiments d’élevages en vue d’endiguer les pollutions et nuisances dues aux effluents d’élevage.
    Taux d’intervention : 10 % maximum pour les élevages ovins dans un contexte de crise de cette filière et 5 % pour les élevages des autres filières (caprine, asine, équine, cunicole et avicole).
  • Le Plan végétal environnement (PVE) (mesure N° 121-B PVE, du DRDR) qui valorise les matériels respectueux de l’environnement en vue de la reconquête de la qualité de l’eau, y compris dans le cadre des plantations de haies.
    Taux d’intervention : 10 % maximum pour les exploitations et les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole qui s’inscrivent dans un périmètre sensible pour la qualité de l’eau.

 

Les formulaires de demande de subvention doivent être adressés à la Direction départementale des territoires (DDT)
43 rue Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME
Tél. : 05 17 17 37 37

 

Cette orientation se traduit par :

  • Le soutien du Programme de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
  • Le soutien du Plan végétal environnement (PVE)
  • Des actions mises en œuvre par la Chambre d'agriculture
    www.charente.chambagri.fr
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Accès direct

Téléchargement

Programme de modernisation des bâtiments d'élevage (mesure N° 121-A PMBE)

Formulaire (pdf 130 Ko)

Notice (pdf 220 Ko)

 

Plan végétal environnement (mesure N° 121-B PVE)

Pour les CUMA

Formulaire (pdf 150 Ko)

Notice (pdf 145 Ko)

Annexe (pdf 190 Ko)

 

Pour les exploitants agricoles

Formulaire (pdf 160 Ko)

Notice (pdf 150 Ko)

Annexe (pdf 190 Ko)

 

Les demandes de subvention doivent être adressés à la Direction départementale des territoires (DDT) -service de l'économie agricole et rurale
43 rue Charles Duroselle
16016 ANGOULEME
Tel : 05 17 17 37 37