Modalités de recherche
La recherche
L'accueil du public se fait au bâtiment principal situé 24, avenue Gambetta.
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut demander communication des documents dans la salle de lecture, sur présentation d'une pièce d'identité lors de sa première venue, chaque année.
La consultation des originaux s'effectue dans la salle de lecture, d'une capacité de 47 places. Elle est également équipée de 8 lecteurs de microfilms dont 4 lecteurs-reproducteurs et de 4 places pour la consultation des documents de grand format.
Le public dispose, pour l'aider dans sa recherche, de guides, d'inventaires, de répertoires et d'ouvrages historiques de référence en accès direct dans la salle de lecture. Il peut également obtenir des renseignements auprès du personnel qui est là pour l'orienter dans ses premières démarches et le conseiller sur la méthode à suivre.
Le service répond aux demandes de renseignements par correspondance, indiquant aux chercheurs les références bibliographiques et l'état des sources susceptibles de leur être utiles. Mais il assure uniquement les recherches pour des motifs administratifs et judiciaires.
L'accès et la consultation des ouvrages et documents communicables se font selon les textes en vigueur et sont entièrement gratuits.
Reproduction de documents
Le service peut délivrer des photocopies de documents, moyennant un droit de 0,18 € par photocopie format A4 et 0,40 € pour le format A3 dans la mesure évidemment où aucun impératif réglementaire, matériel ou technique ne s'y oppose (documents fragiles, scellés, reliés, de grand format). Les lecteurs ont également la possibilité d'effectuer des photos sans flash.
Le directeur des Archives départementales est habilité à authentifier les reproductions ou copies d'actes lorsqu'elles sont destinées à établir un droit au profit du demandeur. L'authentification des documents est de 3 € plus le prix de la photocopie.
Les délais de communicabilité
Les délais de communicabilité des archives publiques sont fixés par la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs et la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. D’une manière générale, les archives publiques sont communicables de plein droit. Certaines exceptions ont cependant pour objet de protéger la vie privée, la sécurité des personnes ou la sûreté de l’État. Ainsi, les documents suivants ne pourront être consultés qu’après un délai de :
- 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les documents dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, à la sûreté de l’État ou à la défense nationale.
- 75 ans à compter de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, pour les minutes et répertoires des notaires, pour les registres de naissance et de mariage de l’état civil, ainsi que pour les renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques.
- 100 ans à compter de la date du document ou de la clôture du dossier pour les documents concernant des personnes mineures, la sécurité des personnes, ou relatifs à l’intimité de la vie sexuelle.
- 120 ans (ou 25 ans à compter du décès) pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical.
Les fonds d’origine privée, donnés ou déposés, sont soumis aux conditions fixées par le donateur ou le déposant.
Les dérogations aux délais légaux sont possibles, pour des recherches scientifiques et selon des modalités strictement définies. Elles sont accordées par le ministre de la Culture (Direction des Archives de France) sur demande aux Archives départementales.
Vente des inventaires, répertoires et publications
SERIES | RÉFÉRENCES | PRIX |
C | Répertoires numériques, Léon Burias | 1,00€ |
G (G1-338) | Inventaire sommaire, par L. Imbert et Léon Burias | 2,00€ |
L (1944-3491) | Répertoires numériques, Léon Burias | 2,00€ |
M | Répertoires numériques, par A. Le Marellec et J. J. Danne | 13,00€ |
N | Répertoires numériques, par P. Thomas | 8,00€ |
